Conditions Générales d'Utilisation
AKR Garantie — Dernière mise à jour : 22 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site akrgarantie.fr.
L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Éditeur du site
Le site akrgarantie.fr est édité par :
AKR GARANTIE
SAS au capital de 1 002 €
Siège social : 33127 Saint-Jean-d'Illac
RCS Bordeaux : 994 792 976
SIRET : 994 792 976 00015
Email : contact@akrgarantie.fr
Immatriculée à l'ORIAS sous le numéro : 26003505
En qualité de Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA)
Soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 9
Hébergement du site : Vercel Inc. (Covina, CA, USA) — serveurs en Union européenne, région Paris (CDG1). Représentant UE : EDPO, Bruxelles.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le site à tout moment, notamment pour maintenance.
Article 4 — Services proposés
Le site permet à l'utilisateur :
- D'obtenir des informations sur les garanties proposées
- De réaliser une simulation en ligne
- De souscrire à une garantie panne mécanique
- De contacter le service client
Article 5 — Nature des services
AKR GARANTIE agit en qualité d'intermédiaire en assurance.
Les garanties proposées sont assurées par des partenaires assureurs agréés, sélectionnés pour leur solidité et leur fiabilité.
Article 6 — Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas :
- d'interruption du site
- de dysfonctionnement technique
- d'erreur ou omission dans les informations
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du site.
Article 7 — Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles nécessaires à la souscription et au traitement des demandes.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 — Souscription
Lors de la souscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, notamment :
- immatriculation
- kilométrage
- caractéristiques du véhicule
Les documents contractuels sont transmis par voie électronique après validation.
Article 9 — Absence d'espace client
Le site ne propose pas de compte utilisateur.
Les contrats et documents sont transmis par email à l'adresse renseignée par l'utilisateur.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 — Liens hypertextes
Tout lien vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite.
Article 12 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience.
Article 13 — Réclamations
Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter :
AKR GARANTIE
Email : reclamation@akrgarantie.fr
AKR GARANTIE s'engage à traiter la demande dans les meilleurs délais.
Article 14 — Médiation
En cas de litige non résolu, l'utilisateur peut saisir :
La Médiation de l'Assurance
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
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